Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution Art. Annexe I
Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
1 : Europex, 1, rue des Mûriers, 64700 Hendaye : XI.
2 : Société Charles Vialars Fils et Cie, Les Cabrières, route de Montauban, 12200 Villefranche-de-Rouergue : I.